Le suivi et mis à jour des conditions de travail au sein d’un établissement sont des opérations fondamentales garantissant le bienêtre des employés. En revanche, la protection de la santé mentale et physique de ces derniers nécessite la mise en place d’une instance spécialisée afin de prendre en charge la surveillance active de l’environnement du travail. Ces acteurs s’illustrent directement en tant que représentation du personnel, et s’attribueront différentes missions en supplément de leurs activités. Ces entités vont notamment agir dans l’intention d’améliorer le cadre d’opération des salariés, et signaler ou responsabiliser l’employeur sur tout manquement de sécurité au travail.
La cellule de représentation du personnel par défaut
Le Comité Social et Economique (CSE) caractérise la voix des personnes travaillant pour le compte d’une entreprise, et doit être instauré par les organismes disposant d’un effectif salarial égal ou supérieur à 11 individus. Cette instance remplace le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et assume en conséquence le rôle du chcsct ainsi que l’ensemble des responsabilités de toutes les institutions représentatives du personnel. En effet, les membres du CSE sont élus par les travailleurs pour un mandat maximal de 4 ans, mais la composition et son fonctionnement sont susceptibles de varier selon la taille de la société. De ce fait, les établissements ayant plus de 50 salariés s’accompagneront d’un CSE accomplissant un nombre plus important de missions comme le droit d’alerte, l’inspection du travail, les propositions ou les consultations.
Les membres du CSE devront également acquérir les connaissances indispensables pour garantir la réussite de leurs missions en suivant une période de préparation à l’instar de la formation des membres du chsct. La procédure est généralement effectuée durant le renouvellement du mandat, et celle-ci sera rémunérée en tant que temps de travail. Par ailleurs, de nombreux sites comme actuchsct.fr cataloguent les informations associées au chsct afin de cerner son rôle en vue de migrer son fonctionnement vers le CSE rapidement.
Le syndicat et le délégué
Le délégué syndical est également le porte-parole des employés et celui-ci est désigné par un syndicat représentatif au sein d’une entreprise ayant établi une section syndicale. En outre, cet agent fait partie des représentants du personnel en mesure de négocier divers accords collectifs via la formulation de revendications, réclamations ou propositions auprès du dirigeant. De même, il assura le maintien de la communication entre le syndicat et les salariés en assurant leur défense lorsqu’un désaccord survient. Étant membre du chsct ou du CSE, le délégué sera tenu d’initier des contrôles suivant un accident de travail ou une maladie professionnelle, et pourra désigner des élus supplémentaires pour participer à la commission d’enquête.
Cependant, plusieurs conditions d’éligibilité régissent le choix du délégué, en rajoutant que sa position dans l’entreprise sera affectée par l’existence d’un accord entre l’employeur et le syndicat. Dans le cas où l’accord est conclu, la négociation se portera sur des sujets précis pour une durée de 4 ans. À l’inverse, une absence d’accord poussera les délégués du personnel à négocier annuellement les conditions de travail avec le chef d’entreprise.
Un représentant de contingence
La nomination d’un Représentant de la Section Syndicale (RSS) est nécessaire lorsqu’un syndicat ne répond pas aux critères de représentativité dans une organisation composée d’au moins 50 salariés. Cet individu est aussi un membre titulaire du CSE, et peut être élevé au statut de délégué syndical si la représentativité est reconnue. Il assumera alors les missions du chsct au même titre que les autres membres, et se dévouera à l’application du Code du travail et de la sécurité, en plus de veiller au respect des conventions ou accords. Par ailleurs, il travaillera en étroite collaboration avec l’inspecteur du travail et saisira immédiatement ses services dans le but de faire valoir le règlement existant ou les protestations des ouvriers.